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Conditions Générales de Vente

Domaine Léon Bleesz

Le site marchand www.bleesz.fr  a été conçu et appartient a l'EARL  BLEESZ  ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Domaine BLEESZ Léon
1 Place de l'Eglise 
67140 REICHSFELD 
Tél : +33(0) 3 88 85 53 57 


PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.


PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins ci-après dénommés "Produits".

Franco de port à partir de 36 Bouteilles sur une même adresse. 
Frais de livraison pour l’envoi d'une commande sur une même adresse de livraison de 6 à 12 Bouteilles  supplément de 20 € - de 13 à 24 Bouteilles supplément de 18 € - de 25 à 35 Bouteilles supplément de 15 €.
Commande de 1 à 3 Bouteille sur une même adresse de livraison, envoi par la poste, tarif de 15 Euros pour l'envoi.
La livraison pourra se faire au domicile du client ou sur son lieu de travail.

Une remise de 5 % est accordée à partir de 96 Bouteilles - 8% à partir de 150 Bouteilles - 10% à partir de 300 Bouteilles.
Expédition hors France, nous consulter. 

Le TOTAL GÉNÉRAL A PAYER indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. France Métropole et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Le Prix est exprimé en Euros.
Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles.
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.


PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement directement par carte bancaire. Cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur.

Lors de cette procédure, le Client est amené à fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme (code de sécurité présent au dos de la carte bancaire, 3 derniers chiffres).


TRANSPORT - DÉLAI DE LIVRAISON - RÉSERVES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.


RÉSERVES PARTICULIÈRES :

Le bénéficiaire doit, en cas de bouteilles cassées ou manquantes, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une copie devra être adressée simultanément au vendeur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits si :
- le(s) colis contenant(s) les Produits est fortement endommagé.
- la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande.

Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont fortement endommagés, Le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera le remplacement des Produits.


DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l'acheteur par chèque bancaire dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.


CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail et date de naissance).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.


INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.